- Arrêté n°068/MEF/CAB portant répartition des produits issus de la vente des dossiers d’appel d’offres, entre l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, les organes de passation des marchés publics des Autorités Contractantes et les bénéficiaires
- Arrêté n°014/MEF/CAB fixant les modalités et le circuit d’approbation des marchés publics