Statistique annuelle

JOURNAL DES MARCHES PUBLICS

N°0655

Du 15 au 21 Janvier 2024

Elément 1

Élément 2

Élément 3

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Espace Jeunes et Femmes Entrepreneurs

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Liste des décrets à télécharger

Décrets seuils

Décret n°2011-182/PR modifiant le décret 2009-296/PR du 30 Décembre 2009 portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics

Décret n°2009-297/PR portant attributions, organisation et fonctionnement des organes de passation et de contrôle des marchés publics

Décret n°2009-296/PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale du Contrôle des Marchés Publics

Décret n°2009-296/PR portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics

Code des marchés publics

Decret n°2022_066 PR_attribution_Unité_PPP

Decret n°2022_065 PR_portant_modalités mise en oeuvre proceedures passation et execution des contrats PPP

Décret n° 2022_063 portant attribution organisat° et fonctionnement de l_ARCOP

Décret n° 2022-070 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction nationale du contrôle de la commande publique

Décret N°2022_070 portant mission et attribution DNCCP Téléchargement

Décret n° 2022-080 portant code des marchés publics Téléchargement